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Nos fiches FALC

Une Curatelle Simple c'est quoi ?

Une Curatelle Renforcée c'est quoi ?

Une Tutelle c'est quoi ?

Une Mesure de Sauvegarde c'est quoi ?

Une Mesure d'Accompagnement Judiciaire c'est quoi ?

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Les chartes

CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE PERSONNE ACCUEILLIE

Charte des droits et libertés de la personne protégée

Charte d’utilisation et de protection des Données à Caractère Personnel

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La Liste des tribunaux